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DESCRIPTION DU SERVICE

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES PRODUITS ET SERVICES

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EXCLUSION DE GARANTIES

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Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans ces juridictions, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

En aucun cas KM MALTA AIRLINES LIMITED ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution résultant directement ou indirectement de cas de force majeure, de causes ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment, sans limitation, pannes d’Internet, défaillances d’équipement informatique, de télécommunications ou d’autres équipements, coupures d’électricité, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, guerre, actions gouvernementales, décisions de tribunaux ou d’instances nationales ou étrangères, défaillance de tiers, ou perte ou variation de chaleur, de lumière ou de climatisation.

DROIT APPLICABLE

Toutes les questions juridiques découlant de ou liées à l’utilisation de KM MALTA AIRLINES LIMITED et des services associés seront interprétées conformément aux lois de Malte, et toutes les questions à ce sujet seront tranchées selon ces lois.

RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS ET COMMERÇANTS

Vos échanges ou relations commerciales avec des annonceurs et commerçants présents sur le Service, ou accessibles par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison des biens ou services concernés, ainsi que toute autre condition, garantie ou déclaration liée à ces relations, sont exclusivement conclus entre vous et cet annonceur ou commerçant. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que KM MALTA AIRLINES LIMITED ne soit pas responsable des pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de ces relations ou de la présence de ces annonceurs et commerçants sur le Service, et vous acceptez que toute commande passée par vous, ainsi que toute spécification ou disponibilité de produit figurant sur le Service, soient soumises à confirmation par le commerçant concerné, ainsi qu’aux conditions générales de celui-ci.

INDEMNISATION ET RENONCIATION

En utilisant les sites web de KM MALTA AIRLINES LIMITED, vous acceptez d’indemniser KM MALTA AIRLINES LIMITED ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés, et de les tenir indemnes de toute réclamation et dépense, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation des sites web de KM MALTA AIRLINES LIMITED. En utilisant les sites de KM MALTA AIRLINES LIMITED, vous acceptez par la présente de libérer KM MALTA AIRLINES LIMITED ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés de toute réclamation, demande, dette, obligation, dommage (réel ou consécutif), coût et dépense, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, que vous pourriez avoir contre eux et découlant de ces litiges et/ou des Produits et Services, ou s’y rapportant d’une quelconque manière. Vous acceptez par la présente de renoncer à toutes les lois pouvant limiter l’efficacité de telles renonciations. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tout autre accord, proposition ou communication, écrite ou orale, entre les représentants de KM MALTA AIRLINES LIMITED et vous-même concernant ledit objet ; toutefois, toute autre condition figurant sur un site web individuel est incorporée par référence dans la mesure où elle n’entre pas en conflit avec les présentes Conditions. Dans la mesure où d’autres conditions ou conditions de service entrent en conflit avec les présentes, ces autres dispositions prévaudront pour l’utilisation du site web et des produits ou services disponibles sur ce site ou par son intermédiaire.

UTILISATION ET STOCKAGE

Vous reconnaissez que KM MALTA AIRLINES LIMITED peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service. Vous reconnaissez en outre que KM MALTA AIRLINES LIMITED se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

MODIFICATIONS DU SERVICE

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VIOLATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

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